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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Cet amendement vise à poser le problème du développement de la participation volontaire aux bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous le savons, l'article 2 tend à autoriser, à titre expérimental, les entreprises de moins de 50 salariés à déroger à la règle de l'équivalence des avantages. Par cet amendement, il s'agit de fai...
Je retire cet amendement, madame la présidente. Je souhaitais simplement poser le débat. Je pense que nous aurons d'autres occasions de revenir sur ce sujet et de trouver, avec les partenaires sociaux, la forme juridique adéquate.
Cet amendement vise à poser le problème du développement de la participation volontaire aux bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous le savons, l’article 2 tend à autoriser, à titre expérimental, les entreprises de moins de 50 salariés à déroger à la règle de l’équivalence des avantages. Par cet amendement, il s’agit de fai...
Je retire cet amendement, madame la présidente. Je souhaitais simplement poser le débat. Je pense que nous aurons d’autres occasions de revenir sur ce sujet et de trouver, avec les partenaires sociaux, la forme juridique adéquate.
La prime de partage de la valeur peut être versée par l'employeur, par voie d'accord ou de manière unilatérale. La PPV est un dispositif pérenne qui a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), mais qui n'offre ni lisibilité ni pérennité. L'objet de cet amendement est d'autoriser les entreprises à verser une prime de partici...
Je retiens des propos de Mme le rapporteur que cela pourrait être une bonne idée, mais qu'il y a sans doute des points à retravailler avec les partenaires sociaux. Je vais donc en rester là et retirer mon amendement, madame la présidente, en espérant toutefois que nous pourrons continuer à soulever ces sujets pour essayer de les faire avancer.
La prime de partage de la valeur peut être versée par l’employeur, par voie d’accord ou de manière unilatérale. La PPV est un dispositif pérenne qui a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), mais qui n’offre ni lisibilité ni pérennité. L’objet de cet amendement est d’autoriser les entreprises à verser une prime de partici...
Je retiens des propos de Mme le rapporteur que cela pourrait être une bonne idée, mais qu’il y a sans doute des points à retravailler avec les partenaires sociaux. Je vais donc en rester là et retirer mon amendement, madame la présidente, en espérant toutefois que nous pourrons continuer à soulever ces sujets pour essayer de les faire avancer.
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 9
Cet amendement a pour objectif de desserrer un certain nombre de contraintes afin d'améliorer la participation dans l'entreprise. Il s'agit non pas de jeter un pavé dans la mare, mais de souligner que la formule légale de participation, qui date de 1967, doit être revue si l'on veut perfectionner le système. Il est possible de déroger à cette ...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 9
Cet amendement a pour objectif de desserrer un certain nombre de contraintes afin d’améliorer la participation dans l’entreprise. Il s’agit non pas de jeter un pavé dans la mare, mais de souligner que la formule légale de participation, qui date de 1967, doit être revue si l’on veut perfectionner le système. Il est possible de déroger à cette ...
