Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Retiré)
M. Capo-Canellas
Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et servi...
17/11/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Capo-Canellas
Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et servi...
