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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier sur ce premier projet de loi de finances de fin de gestion a abouti à un accord, ce dont le groupe Union Centriste se réjouit. Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence, comme l...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je commencerai par un mot de méthode. La portée de ce projet de loi de finances de fin de gestion est moindre que celle des projets de loi de finances rectificative dont nous discutions habituellement à cette période de l’année. C’est nous qui avons souhaité ce nouveau ty...
L'année dernière, le Sénat avait voté, sur mon initiative, un amendement qui avait le même objet, mais dont le montant était le double de celui-ci. Il s'agit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Celle-ci permet de financer des travaux d'insonorisation pour les riverains des aéroports. Son produit a fortement diminué entre 2020 et 20...
Je comprends partiellement votre réponse, monsieur le ministre Le ministre des transports a annoncé, lors d'un déplacement à Nantes jeudi dernier, que le barème évoluerait dans la région nantaise. Je n'ose imaginer qu'une telle mesure ne vaille que pour un seul ensemble géographique, même si l'on connaît les problèmes que Nantes rencontre avec...
Madame la Première ministre a montré à l'Assemblée nationale que le Gouvernement pouvait être attentif aux demandes des groupes parlementaires et des députés. Je pense qu'il en va de même pour le Sénat, même si les violons ne semblent pas très bien accordés : nous n'avons pas encore eu le sentiment – peut-être cela sera-t-il différent demain en...
L’année dernière, le Sénat avait voté, sur mon initiative, un amendement qui avait le même objet, mais dont le montant était le double de celui-ci. Il s’agit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Celle-ci permet de financer des travaux d’insonorisation pour les riverains des aéroports. Son produit a fortement diminué entre 2020 et 20...
Je comprends partiellement votre réponse, monsieur le ministre. Le ministre des transports a annoncé, lors d’un déplacement à Nantes jeudi dernier, que le barème évoluerait dans la région nantaise. Je n’ose imaginer qu’une telle mesure ne vaille que pour un seul ensemble géographique, même si l’on connaît les problèmes que Nantes rencontre ave...
Madame la Première ministre a montré à l’Assemblée nationale que le Gouvernement pouvait être attentif aux demandes des groupes parlementaires et des députés. Je pense qu’il en va de même pour le Sénat, même si les violons ne semblent pas très bien accordés : nous n’avons pas encore eu le sentiment – peut-être cela sera-t-il différent demain en...
