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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l'Union européenne. C'est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l'Union européenne. C'est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l’Union européenne. C’est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient adapter notre droit national au droit de l’Union européenne. C’est un classique, mais qui ne va pas forcément sans difficulté, que nos collègues rapporteurs ont évoquées. Je tiens en premier lieu à saluer le travail de ces derniers ...
Pour ce qui concerne l'article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l'examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d'abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d'épidémie de covid sans recev...
Pour ce qui concerne l'article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l'examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d'abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d'épidémie de covid sans recev...
Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid sans recev...
Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid-19 sans re...
Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid-19 sans re...
