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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Vincent Capo-Canellas
31 questions trouvées.
Pilotage de la politique de santé à l'école
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Le ministère s'est engagé à ce que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relèvent de la responsabilité directe du mi...
Centres de formation par apprentissage
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des responsables de centres de formation d'apprentis (CFA) du secteur sanitaire, social et médico-social, impactés par l'évolution de la taxe d'apprentissage dans ce secteur. Ces centres de formation d'apprentis (CFA) forment, au total, plus de 3 500 apprentis par an,...
Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire difficile que connaît l'institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny. L'université Paris 13, dont l'IUT de Bobigny est une des composantes, connaît, depuis le passage au statut des responsabilités et compétences élargies, une période de graves dif...
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance cruciale que revêt le soutien étatique à l'industrie aéronautique et, plus particulièrement, à la filière des hélicoptères. Avec ses 8 500 salariés, ses 40 000 emplois induits et plus de 2/3 de ses achats réalisés en France, Eurocopter apporte une contribution certaine à l'emploi et aux activités industriel...
Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réalisation d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. En effet, si de nombreuses études statistiques ponctuelles démontrent un lien entre les nuisances sonores aériennes et la dégradation de l'état de santé des populations exposées, il n'existe pas une étude scie...
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulation et le stationnement de trains contenant des déchets radioactifs en zone fortement urbanisée. Récemment, un convoi de déchets nucléaires (barres d'uranium) a circulé, puis stationné à quai une journée entière à la gare de triage de Drancy-Le Bourget en Seine-...
Situation des auto-écoles
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire et ses conséquences pour les auto-écoles. De nombreuses auto-écoles sont dans une situation préoccupante du fait de l'allongement des délais de passage du permis de conduire qui ne leur permet plus de répondre à la demande, situation conduisant, parfois, à la fermet...
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation abusive de quads et motos tout terrain en milieu urbain, causant de graves nuisances sonores, des dégradations de l'espace public et mettant en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent dans certains quartiers et dans certaines villes, sur et en dehors de la voie publique, fais...
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Les directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) dénoncent la faiblesse chronique de moyens accordés à l'enseignement supérieur en architecture comparativement aux formations comparables, et al...
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), qui assurent une mission d'éducation à la sexualité. Ces établissements s'inquiètent de la suppression de 0,5 million d'euros sur le programme n° 147, versés via l'Agence nationale pour la c...
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Selon les avocats, les dispositions prévues dans la circulaire d'application du 12 ju...
