Questions de Vincent Capo-Canellas

Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie ou à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. En effet, elle porte sur la contradiction plus qu'apparente entre le discours concernant la r...

Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je souhaite à mon tour aborder, à la suite de Thierry Meignen, le sujet de l'installation de consommateurs de crack porte de la Villette à Paris, aux lisières des communes d'...

Problème récurrent des enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le non-remplacement des enseignants. En effet, il s'agit d'une difficulté structurelle et récurrente dans l'éducation nationale entraînant, pour tous nos territoires, une rupture d'égalité du service public de l'éducation. C'est encore plus une réalité en Seine-Saint-Denis...

Covid et secteur de l'évènementiel

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Cette question s'inscrit dans le contexte qui a été rappelé tout à l'heure par le Premie...

Mise en demeure de la France dans le cadre du Ciel unique européen

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la récente mise en demeure de la France par la Commission européenne pour défaut de fourniture et d'exploitation de services de liaison de données pour tous les exploitants d'aéronefs qui empruntent l'espace aérien. Elle fait suite à une première m...

Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État en charge des solidarités et de la protection de l'enfance. Depuis le début de la crise sanitaire, j'alerte, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sén...

Situation de l'agriculture

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question a trait à l'agriculture. Hier, les marchés ont été interdits, dans des conditions qui peuvent d'ailleurs faire débat. Pour compenser le manque à gagner, le ministre de l'économie a enjoint la grande distribution – on peut être d'accord avec lui sur ce point – à acheter des produits français. Dans le même temps, nous savons que, du fait de la fermeture de...

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique que connaît le tribunal de grande instance (TGI) d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en raison de nombreux départs de fonctionnaires non remplacés. La présidente du tribunal a alerté sur les difficultés de fonctionnement que rencontre le tribunal, liées aux départs de nom...

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délégués à la cohésion police population (DCPOP) en Seine-Saint-Denis et leur mise au repos forcé faute de budget. Dispositif mis en place au lendemain des émeutes urbaines de 2005 dans le cadre du plan « Espoirs banlieues », les délégués à la cohésion police population ont pour mission de renforcer les liens...

Crise sociale

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est exprimé ce matin. Sa parole était attendue. Du moins a-t-il mis du temps à aborder le fond du sujet qui traverse la société française : la question du prix du gazole et de l'essence. Mais c'est aujourd'hui chose faite. Le Président s'est exprimé à un mome...

Missions des polices municipales

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'État. En effet, les préfets ont l'habitude de rappeler dans le cadre de ces conventions qu'il ne peut être confié aux polices municipales des missions de maintien de l'ordre. Il rappelle pourtant qu'il a...

Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

M. Vincent Capo-Canellas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'augmentation inquiétante des agressions de médecins en Île-de-France et spécifiquement en Seine-Saint-Denis. En 2017, 1 063 actes de violence ont été déclarés auprès de l'Observatoire de la sécurité des médecins. Une part importante de ces agressions a eu lieu en Île-de-France et particulièrement en...

Projets de relance de la construction européenne

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, M. le Président de la République s'est adressé mardi aux députés européens. Dans la lignée des discours d'Athènes et de La Sorbonne, il a réaffirmé son engagement et sa foi en l'Europe, une Europe démocratique, souveraine, protectrice. Cette Europe renouvelée, une « ...

Manque de moyens des parquets

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny, la semaine dernière, la procureure de la République a lancé un appel au secours sur la capacité de la justice à répondre à la délinquance. L'émotion est telle que le journal Le Monde l'a repris en une. ...

Finances des collectivités territoriales

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est M. le ministre de l'action et des comptes publics qui me répondra. Le Président de la République, qui s'est exprimé ici même au Sénat, lors de la Conférence nationale des territoires, sur l'avenir des collectivités locales, a con...

Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la proposition d'obliger les aéroports ou les collectivités territoriales de racheter les immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports. Selon la législation en vigueur, qui a défini trois zones de ...

Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

M. Vincent Capo-Canellas interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'obligation d'informer les acquéreurs d'un bien immobilier sur les nuisances sonores liées à la localisation du bien qu'ils envisagent d'acheter ou de faire construire. En effet, alors que l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme inscrit le plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB), qui définit a...

Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

M. Vincent Capo-Canellas interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilisation abusive et le détournement des textes européens en matière de salariés détachés par certaines compagnies aériennes. En effet, alors que les compagnies Vueling et Ryanair ont été récemment condamnées par la justice française pour travail dissimulé p...

Taux de croissance pour 2016

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'INSEE a publié ce matin le chiffre de la croissance de l'économie française en 2016 : il est de 1,1 %, un taux qu'il convient naturellement de comparer à celui de 2015, qui lui était supérieur, puisqu'il s'était élevé à 1,2 %. M. Philippe Dallier. « Ça va mieux ! » (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains...

Fermeture de treize points de passage frontalier

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision prise sans concertation par le Gouvernement de fermeture de treize points de passage frontalier (PPF) répartis sur tout le territoire, décision qui conduit à stopper sur les aéroports concernés tout trafic en provenance ou à destination des pays situés hors de l'espace Schengen. Ces mesures précipité...