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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/02/2014 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20132014-349 - Article 20 (Adopté)
Mme Jouanno, MM. Détraigne, J. Boyer, Tandonnet, Roche, Delahaye, Mmes Dini, Morin-Desailly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
