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Amendement N° 177 2ème rectif. (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 11 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 53 150 150 222 )
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Jouanno, MM. Détraigne, J. Boyer, Tandonnet, Roche, Delahaye, Mmes Dini, Morin-Desailly.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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