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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me réjouis de l’initiative prise par les groupes UDI-UC et UMP d’organiser le présent débat sur les finances départementales, après celui que nous avons eu voilà quelques semaines sur les finances locales. Les finances départementales connaissent les mêmes problèmes généraux que les finances locales prises dans leur ensemble : recettes fisc...
De fait, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République étant toujours en discussion, les électeurs vont élire de nouveaux conseillers sans même connaître les futures compétences de ceux-ci. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un non-sens démocratique : à trop vouloir faire du département le parent pauvre de la dé...
Imaginez à quel point une réforme de cette ampleur, déjà compliquée en temps ordinaire, serait délicate à mener en pleine tempête financière pour nos collectivités territoriales ! Monsieur le secrétaire d’État, nos territoires attendent des réponses. Pour l’heure, nous n’en avons pas de votre part. C’est pourquoi je me félicite que les groupes...
