Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons à la nouvelle lecture du projet de loi de règlement à la veille du 14 juillet, dans un hémicycle loin d’être comble…

Certes, mais si l’on ajoute à cela les propos de M. le secrétaire d’État, on peut le comprendre : il faudrait voter ce texte de manière automatique – presque obligatoire –, sans se poser aucune question. Dans ces conditions, pourquoi devrions-nous siéger ? Pour ma part, je n’ai absolument pas été convaincu par l’argument qui consiste à dire qu’...

Moins qu’auparavant, je le reconnais, mais ces réserves demeurent encore très nombreuses. Un commissaire aux comptes du secteur privé n’aurait jamais certifié des comptes d’entreprises présentant autant de réserves ! Je n’ai aucun doute sur cette affirmation, que j’avance en m’appuyant sur une expérience professionnelle passée. Pour ceux qui s...

François Hollande s’était engagé à l’atteindre en 2017 ; nous n’y sommes pas du tout ! Deuxième titre tiré du sommaire de la synthèse de la Cour des comptes : « Le ralentissement de la croissance de la dette » – on ne parle pas d’inversion de la courbe – « est lié principalement à la politique d’émission. » Nous avons, c’est exact, touché des...

Le procédé est habile et légal, mais, malgré tout son intérêt, c’est bien un tour de passe-passe, portant sur 22 milliards d'euros, qui est opéré en vue d’alléger un peu cette charge de la dette. J’en viens à la question des économies. J’ai toujours indiqué ici que nous étions intéressés, non pas par la maîtrise de la dépense publique, mais pa...

… la conférence des présidents, effectivement, sur la mise en place d’une organisation permettant de passer plus de temps sur ce texte. Cette année, et je tiens à en remercier la commission des finances, nous avons pris un peu de temps pour étudier le budget de la justice. Ce budget est largement sous-évalué à chaque exercice. Ce n’est d’aille...

… mais, ce qui est certain, c’est que l’effort de réduction du déficit budgétaire que vous prétendez accomplir pour l’année 2017, le plus important des quatre dernières années, ne sera jamais réalisé. Vous ne réduirez jamais le déficit de 2017 à hauteur de ce que vous annoncez aujourd'hui ! Or ce déficit demeure nettement trop élevé pour nos fi...