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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le report de la mesure n'est pas forcément positif, car l'abattement contribue déjà aux pertes de recettes des communes qui ont des logements sociaux. Normalement, ce type d'abattement devait être compensé par des investissements des bailleurs sociaux dans les quartiers. Il ne faut pas reporter l'entrée en vigueur de la mesure, parce que nous s...
