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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/11/2017 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 14 (Retiré)
M. Delahaye
Remplacer les mots : le niveau atteint fin 2017 par les mots : le niveau atteint fin 2016 Exposé sommaire : Le montant des restes à payer est un élément essentiel à la sincérité des comptes publics. Ce montant a atteint un sommet dans la loi de règlement 2016, environ 12 milliards d’euros, après avoir régulièrement progressé les années pré...
