Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 12, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa du I, les mo...

L’amendement n° 67, présenté par M. Longeot, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dividende perçu par la SNCF est reversé à SNCF Réseau dans les conditions prévues par le 4° de l’article L. 2111-24 du présent c...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture de la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il va être procédé ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption197Contre 114Le Sénat a adopté.