Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise Cartron et Laurence Harribey et par M. Philippe Madrelle (pro...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous n’en sommes pas encore aux explications de vote. La parole est à Mme Françoise Cartron, sur l’article unique.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Avant donc de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public ém...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption334Contre1Le Sénat a adopté.