Nouveau pacte ferroviaire

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2111-10-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 2111 -10 -1. – I. La situation financiè...

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2111-10-1 est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « 2° Les investissements de développeme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A, et l’amendement n° 131 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 240 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Prév...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La SNCF, SNCF Réseau et SNCF...

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. ...

L’amendement n° 242, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

Je mets aux voix l’article 1er B. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 154 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jour...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...

L’amendement n° 258, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les deux occurrences du mot : des par le mot : aux 2° Remplacer la première occurrence du mot : de par le mot : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 65, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire de la ministre chargée des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bil...

Au regard du nombre d’interventions, merci de bien vouloir respecter vos temps de parole, mes chers collègues. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 243 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Prév...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 et 243. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres ...