Défibrillateur cardiaque

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (proposition n° 39 [2016-2017], texte de la commission n° 545, rapport n° 544). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secréta...

L’amendement n° 6, présenté par M. Jomier, Mmes Guidez, Grelet-Certenais et Guillotin et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°Comporte un programme régional relatif à l’install...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Bansard et Frassa et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : sur l’ensemble du territoire insérer les mots : et dans les structures françaises à l’étranger La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Patriat, Navarro, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi un rapport relatif à la faisabilité de la mise en œuvre de...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission.