Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, nous dénonçons le peu de temps dont nous disposons pour examiner le projet de loi de règlement. Au travers de celui-ci, c’est la réalité financière que nous sommes censés examiner ! Nous devrions lui consacrer bien plus de temps. Aujourd’hui, à l’Assemblée national...

Pour ce qui me concerne, j’aime travailler sur la base de chiffres. En cela, je ressemble à M. Savoldelli, qui, comme il l’a dit tout à l’heure, est un spécialiste des chiffres. En tout état de cause, je suis favorable à ce que l’on travaille à partir du réel. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la réforme du calendrier budgétaire. J’ai rel...

… à condition que vous nous laissiez suffisamment de temps pour que nous puissions travailler sur le projet de loi de règlement. Puisque vous nous invitez à vous faire des propositions, je vous propose de réduire progressivement, de quinze jours par an, le délai de présentation du projet de loi de règlement, de manière que celui-ci puisse, au ...

Cela permettrait d’éviter des situations bâtardes, comme celles que nous avons connues l’an dernier, lorsque vous avez été obligé de présenter un projet de loi de règlement qui était, en réalité, celui de vos prédécesseurs, ou cette année, avec un projet de loi de règlement à cheval sur deux années et sur deux gouvernements. Ce n’est ni sain ni...

En outre, les années d’élection présidentielle, les Français auraient connaissance de la réalité des chiffres de la dernière année du quinquennat avant le premier tour. Ce serait une bonne chose, et cela nous permettrait de travailler concrètement. Cette année, le déficit baisse de 1, 4 milliard d’euros. On s’en réjouit, mais, pour ma part, je...

On se réjouit également que, en 2017, la richesse nationale soit revenue, en proportion, au niveau de 2007. Mais, entre-temps, on a dépensé 66 milliards d’euros supplémentaires ! Pour autant, pensez-vous, monsieur le ministre, que les Français vivent mieux et sont mieux administrés aujourd’hui qu’en 2007 ? Pour ma part, je ne le pense pas. Aux...

Monsieur Raynal, notre sévérité est inspirée par l’insincérité du précédent gouvernement. Cette insincérité a été relevée, non seulement par le Sénat, lorsqu’il a refusé d’examiner la seconde partie du projet de loi de finances, mais aussi par la Cour des comptes, qui est un organisme totalement indépendant et déconnecté des échéances électoral...

Cependant, l’effort pour réduire le déficit a finalement été assez limité. En réalité, nous avons eu de la chance. On a travaillé sur la croissance, ce qui a permis une forte hausse des recettes, à hauteur de 8 milliards d’euros pour la TVA. D’ailleurs, je serais intéressé par une analyse précise de l’élasticité de ces recettes par rapport à l...

Deuxièmement, vous reportez toutes les économies sur la fin du quinquennat. Cela ne me paraît pas raisonnable. Je pense qu’il faut avoir le courage de faire les économies beaucoup plus rapidement. Puisque vous demandez des propositions, je vous suggère de faire en sorte que tous les fonctionnaires travaillent réellement 35 heures, voire de fai...

En tout état de cause, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur ce projet de loi de règlement.

Je voudrais tout d’abord remercier M. le ministre du temps qu’il a consacré à présenter ce projet de loi de règlement et à nous répondre. Je retiens également qu’il a déclaré être d’accord pour arrêter les comptes de l’État à la fin du mois d’avril, ce qui nous laisserait le temps de travailler sur la loi de règlement. Si cet objectif était at...

Je ne crois pas que le ministre m’ait répondu sur l’élasticité des recettes par rapport à la croissance. Il faudrait que nous disposions d’éléments plus précis, au-delà des prévisions de croissance dont j’ai déjà dit qu’elles devraient être plus prudentes. M. le ministre a souligné que le précédent Gouvernement avait baissé de 11 milliards d’e...

… mais cela implique d’importantes dépenses nouvelles. S’y ajoutent le plan de lutte contre la pauvreté et la suppression de la taxe d’habitation – nous n’en avons pas parlé, mais manquent à ce titre quelque 8, 5 milliards d’euros dans les documents d’orientation budgétaire –, le service universel, la dette de la SNCF… Autant d’incertitudes qui...

Depuis 2007, la dette a augmenté de 1 000 milliards d’euros et représente quasiment 100 % de notre richesse nationale. Or l’augmentation des taux d’intérêt fait peser une menace non négligeable sur nos finances publiques. Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a d’ailleurs rappelé tout à l’heure l’impact de l’...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai trouvé une astuce pour poursuivre la discussion générale, ce dont vous vous êtes bien sûr aperçu !

Chacun est libre de le faire, pourtant. Consacrer deux heures à l’examen d’un projet de loi de règlement ne me paraît pas exceptionnel par rapport à tout ce que j’entends lorsque je préside la séance. Je souhaite rappeler les promesses du Président de la République sur la réduction des effectifs publics. En 2017, la masse salariale a augmenté ...

M. Vincent Delahaye. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sera ma dernière intervention sur ce projet de loi de règlement.

Ce sont des promesses qui seront tenues ! S’agissant des crédits des missions, on a observé en 2017 des augmentations très fortes par rapport à 2016. Ainsi les crédits de la mission « Économie » ont-ils augmenté de 40 %, ceux de la mission « Défense » de 30 % et ceux de la mission « Agriculture » de 20 %. Dans le cadre du budget pour 2019, on...