Lutte contre la manipulation de l'information

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 227 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée. Nous passons à la discussion de la motion t...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 227 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée. Nous passons à la discussion de la motion t...

Je suis saisi, par M. Frassa, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure a...

Je suis saisi, par M. Frassa, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure a...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être p...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 228 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 228 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.