Reconnaissance des proches aidants

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (proposition n° 565 [2017-2018], texte de la commission n° 27 rectifié, rapport n° ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, MM. Marseille et Delahaye, Mme Létard, MM. Médevielle et Janssens, Mmes Vullien, Vermeillet et Loisier, MM. Le Nay, Moga et Delcros, Mmes Billon et Gatel, MM. Kern, Cadic, Lafon, Cigolotti, Louault, Longeot, Cazabonne et L. Hervé, Mme Morin-Desailly,...

L’amendement n° 18, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 19, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles par les mots : L. 544-1 du même code et la rémunération mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 232-7 du code de l’action sociale et des familles ...

Je mets aux voix l’amendement n° 5. En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Lab...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 6, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir cet a...

L’amendement n° 7, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisiè...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additio...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. TITRE II Sécuriser les droits sociaux de l’aidant

L’amendement n° 12, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : cinquième, sixième, septième et huitième alinéas par les références : 1°, 2°, 3° et 5° La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Saury, Cardoux et Brisson, Mmes Deromedi, Micouleau, Berthet et Raimond-Pavero, MM. Lefèvre et Houpert, Mme Bories, MM. Perrin, Raison et Panunzi, Mme de Cidrac, MM. Savary et Bonhomme, Mmes Renaud-Garabedian et Lanfranchi Dorgal et MM. Pierre, Priou, Kennel, B. Fournier et Dériot, est ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 14, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : dérogation au I, insérer les mots : et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 13, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ou à la personne auprès de laquelle le proche aidant ou la personne de confiance intervient La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 15, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase 1° Supprimer les mots : à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation 2° Après les mots : au sens insérer les mots : et selon les modalités La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 16, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : ou de personne de confiance II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : et des aidants familiaux par les mots : leur proposant un parcours individualisé et territorialisé La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 10, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...

L’amendement n° 17, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les mots : : un enjeu social et sociétal majeur La parole est à M. le rapporteur.