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Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L’amendement n° 20, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : transport par les mots : passagers ou de marchandises La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume-Uni...
Ma chère collègue, je vous remercie de votre concision. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 10, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement pour chacune des ordonnances prévues aux articles 1er à 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le mot : trois par le mot : six Cet amendement a été présenté et a reçu un avis défavorable de la commission spéciale. Je le mets aux voix.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance ; elle sera reprise à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
