Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

M. Vincent Delahaye . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier tous ceux qui m’ont remercié.

Je suis heureux que tant de nos collègues aient accepté de cosigner cette proposition de loi et je dois excuser l’absence de Valérie Létard, qui ne peut malheureusement être présente aujourd’hui et qui m’a accompagné dans ce travail. Je remercie aussi le président Gérard Larcher de son soutien, car il a accepté que nous mettions en place cette ...

Par rapport au nombre de textes adoptés depuis que Montaigne, dans ses Essais, avait parlé du nombre de lois en France par rapport au reste du monde, notre législation n’a, c’est vrai, cessé de s’alourdir, de se complexifier, voire de s’obscurcir. Notre démarche a commencé par ce constat : notre arsenal législatif est aujourd’hui un tel...