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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 331, texte de la commission n° 389, rapport n° 388...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – Nonobstant toute disposition contraire, prise par la...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe Union Centriste.
En accord avec le Gouvernement et la commission des lois, nous pourrions reprendre nos travaux à vingt et une heures trente, au lieu de vingt et une heures quarante-cinq, afin d’achever l’examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Nous allons do...
