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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L’amendement n° 435 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi ...
L’amendement n° 495, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Après les références : 2° et 3° insérer les mots : du I La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame Laborde, l’amendement n° 446 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 446 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur l’amendement n° 435 rectifié.
L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 140, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris en dehors du temps scolaire » sont supprimés ; La parole est à Mme Céline B...
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
