Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (projet n° 492, texte de la commission n° 522, rapport n° 521). Dans la discussion...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre, qui souhaite apporter quelques éléments de réponse pour clore la discussion générale.

L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 48, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : la conservation et la restauration par les mots : le chantier de conservation et de restauration La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent servir au financement des charges de fonctionnement de l’établissement public mentionné à l’article 7. La parole est à M. Lau...

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Henno, Reichardt, Guerriau et Détraigne, Mme Kauffmann, MM. Danesi, Bazin et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, M. Decool, Mmes Billon et Perrot et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation s’entend des trava...

L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, Mmes Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes Bruguière et L. Darcos, M. Dufaut, Mmes Dumas et Duranton, MM. Grosperrin, Hugonet et Kennel, Mme Lopez et MM. Nachbar, Piednoir, Regnard et Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L’amendement n° 46 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié quater.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : mentionnée au premier alinéa rédiger ainsi la fin de cet alinéa : visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. La parole est à M...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Sueur, Tis...

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Leleux, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Houpert, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin et Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Deseyne et Deromedi, MM. Savin, Chevrollier, Chaize, Danesi, Dufaut et Vaspart, Mme Ramond et MM. B. Fournier, Pierre...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Leleux et Houpert, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin et Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Deseyne et Deromedi, MM. Savin, Chevrollier, Chaize, Danesi et Vaspart, Mme Ramond et MM. B. Fournier, Pierre, Charon et Gremillet, est ainsi libellé : Alin...

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Segouin, Daubresse et Lefèvre, Mme Gruny, M. Grosdidier, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, Ramond, L. Darcos et Deromedi, M. Laménie, Mme Lamure et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions de formation initiale et...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer le chiffre : par le chiffre : 2° Après les mots : en France insérer les mots : , dans un autre État membre de l’Union européenne et avant les mots : État étrange...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Sueur, Tis...