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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 23 [2018-2019], r...
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Menonville. L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb, Bizet, Poniatowski, J.M. Boyer, Pointereau, D. Laurent, Cuypers, Karoutchi, Vaspart, H. Leroy et Chasseing, Mme Ramond, M. Courtial, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mme Gruny, ...
L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Prince, Cardoux, Luche et Janssens, Mmes Guidez et Billon, MM. Longeot et Moga, Mme Saint-Pé, M. Chevrollier, Mmes Richer, Gruny et Sittler, M. Courtial, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Deroche, MM. Reichardt...
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur, Kanner, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mme Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa ...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter. Mes chers collègues, cet amendement visant à rédiger l’article unique de la proposition de loi, son adoption entraînerait celle de l’ensemble du texte. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorabl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article unique est ainsi rédigé et la proposition de loi, modifiée, est adoptée.
