Renforcement de l'encadrement des rave-parties

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (proposition n° 711 [2017-2018], texte de la commission n° 71, rapport n°...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (proposition n° 711 [2017-2018], texte de la commission n° 71, rapport n°...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer ...

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : un mois par les mots : deux mois La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer ...

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : un mois par les mots : deux mois La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut, soit en amont...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut, soit en amont...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle fait état du niveau de volume sonore envisagé, et de la possibilité pour les participants de le consulter en temps réel par un dispositif d’affichage adéquat. La parole est à Mme Nicole Duranton.

L’amendement n° 14, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle fait état du niveau de volume sonore envisagé, et de la possibilité pour les participants de le consulter en temps réel par un dispositif d’affichage adéquat. La parole est à Mme Nicole Duranton.

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À l’article L. 211-6, après les mots : « préfet de police, », sont insérés les mots : « ou, si la déclaration a été faite auprès de lui, le maire, » ; 2° L’...

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À l’article L. 211-6, après les mots : « préfet de police, », sont insérés les mots : « ou, si la déclaration a été faite auprès de lui, le maire, » ; 2° L’...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les mots : du ministre de l’intérieur insérer les mots : , du ministre chargé de la cult...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les mots : du ministre de l’intérieur insérer les mots : , du ministre chargé de la cult...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et des associations de représentants...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et des associations de représentants...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 n’est pas soutenu. L’amendement n° 13, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 3 750 euros par le montant : 4 500 euros La parole est à Mme Nicole Duranton.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 n’est pas soutenu. L’amendement n° 13, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 3 750 euros par le montant : 4 500 euros La parole est à Mme Nicole Duranton.