Financement de la sécurité sociale pour 2020

Mes chers collègues, il nous reste 100 amendements à examiner. Si nous poursuivons au rythme actuel, nous devrons également siéger ce soir. Je livre cet élément à votre réflexion…

L’amendement n° 19, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 14 à 18 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 40 à 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 20, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 47 Après les mots : au même premier alinéa insérer les mots : , le cas échéant équipés des aides techniques au sens du 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc, Gabouty, Longeot, Bonne, Lefèvre, Moga, de Nicolaÿ et Bonhomme, Mmes Guillotin et Guidez, M. H. Leroy, Mme Billon et MM. Bouchet et Laménie, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 34, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Sol, D. Laurent et Brisson, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Eustache-Brinio et Puissat, M. Pellevat, Mme Bruguière, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Cardoux et Bazin, Mmes Richer et Gruny, MM. Le...

L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc, Gabouty, Longeot, Lefèvre, Moga, de Nicolaÿ, Bonhomme et Mayet, Mmes Guillotin et Guidez, M. H. Leroy, Mme Billon et MM. Bouchet et Laménie, est ainsi libellé : I....

L’amendement n° 96 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 140 est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Art...

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc, Gabouty, Longeot, Lefèvre, Moga, de Nicolaÿ et Bonhomme, Mmes Guillotin et Guidez, M. H. Leroy, Mme Billon et MM. Bouchet et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 52...

En conséquence, l’amendement n° 97 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 209, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le troisième alinéa est ainsi modifié ...

L’amendement n° 210, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les dépenses pour l’acquisition des brevets ayant permis la commercialisation des médicaments concernés La parole ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 106 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Sol et Lefèvre...

L’amendement n° 35, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Sol, D. Laurent et Brisson, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Eustache-Brinio et Puissat, M. Pellevat, Mme Bruguière, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Cardoux et Bazin, Mmes Richer et Gruny, MM. Lefèvre, Houpert, Bonhomme et Bouchet, Mmes L. Darcos,...

L’amendement n° 211, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge d’un dispositif médical...

L’amendement n° 21, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Après le 3° de l’article L. 5125-23-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La substitution n’est pas exclue par une recommandation établie, après consultation des profess...

L’amendement n° 22, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° En cas de risque de dépenses injustifiées, notamment au regard d’une augmentation significative des prix de vente constatés. » ; II. – Alinéas 34 à 40 Supprimer ces alinéas. III. – A...

L’amendement n° 212, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 11° Le troisième alinéa du I de l’article L. 162-17-3 est ainsi modifié : a) Après le mot : « tarifs », sont ...

L’amendement n° 142, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mme...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 213, présenté par Mmes Benbassa, Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La production de cannabis à usage ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 213 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La production de cannabis à usage thérapeutique et médical doit être issue de l’a...

Madame Lienemann, vous vous êtes déjà exprimée, je vous demande de respecter les personnes qui ont la parole. La parole est à Mme la secrétaire d’État.