Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’amendement n° 36, présenté par MM. Morisset et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Charon, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mme Malet, MM. Mouiller et Pellevat, Mme Puissat et M. A. Bertrand, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « …) Les articles L. 1111-6-1, L. 4311-1 et L. 4311-29 du code de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Delcros, D. Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince et Médevielle, Mmes N. Delattre et Vullien, M. Détraigne, Mme Billon, MM. Menonville, Janssens et Kennel, Mme Raimond-Pavero, MM. P. Martin et Bonho...

L’amendement n° 109 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Delcros, D. Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Menonville et Médevielle, Mmes N. Delattre et Vullien, M. Détraigne, Mme Billon, MM. Janssens et Kennel, Mme Raimond-Pavero, MM. P. Martin et Bonhomme, Mmes Sittler, Duranton, Goy-Chavent et Doineau, M. Longeot, Mme Bonfanti...

L’amendement n° 109 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 44 bis, modifié.

TITRE II PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Chapitre Ier Protéger les Français contre les nouveaux risques

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Guidez, M. Henno, Mme C. Fournier, M. Longeot, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, Louault, Delcros, Prince, Lafon, Janssens, P. Martin, Cazabonne, D. Dubois, Morisset et Guerriau, Mme Micouleau, M. Sol, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Artano et Menonville, Mmes Sittler et Bonfanti...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Doineau, M. Henno, Mmes C. Fournier, Morin-Desailly et Conway-Mouret, MM. D. Laurent, Bonne, Le Nay, Détraigne et Fouché, Mme Berthet, M. Laugier, Mme Vermeillet, MM. Savary, Perrin, Raison, P. Martin et Guerriau, Mmes Puissat, Férat, L. Darcos, Micouleau et N. Delattre, M. Chas...

L’amendement n° 175, présenté par Mme Guidez, M. Henno et Mmes Dindar et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Conconne, MM. Courte...

En conséquence, l’article 46 est ainsi rédigé, et les amendements n° 181 rectifié, 80 rectifié bis, 166 et 182 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 167, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M...

L’amendement n° 156, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Canevet, L. Hervé, Bonnecarrère, Le Nay et P. Martin, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Kern et Moga, Mme Saint-Pé et MM. Delcros, Longeot, Janssens et Cazabonne, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 236, présenté par Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier et Théophile, Mme Cartron, MM. Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung et les membres du groupe La République En March...

En conséquence, l’amendement n° 55 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 49, modifié.

L’amendement n° 222, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 151 est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur,...

L’amendement n° 224, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 242-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le II de l’arti...