Lutte contre les contenus haineux sur internet

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (proposition n° 645 [2018-2019], texte de la commission n° 198, rapport n° 197, avis n° 173 et 184). Dans la discussion générale, la parole est à ...

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne,...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme Deroche, M. Mandelli, Mme Gruny et MM. Lefèvre et Laménie. L’amendement n° 25 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libell...

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé : « Art. 6 -2. – I. – Sans préjudice des dispositions du 2 du I de l’article 6 de la présente...

L’amendement n° 41, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courtea...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : en raison de son caractère illi...

Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet ...

Le sous-amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 12, alinéa 3 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , pendant la durée de prescription de l’action publique 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la garde des sceaux.

L’amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet, Férat, Dindar, Kauffmann et Billon, MM. Henno et Le Nay, Mme Vérien, MM. Guerriau, Mizzon, Menonville, Rapin et Louault, Mmes C. Fournier et Vermeillet, MM. Lefèvre, Moga et Chasseing, Mme Lassarade, MM. Lévrier et Decool, Mme Duranton, M. Janssens et Mme N. Delattre, est ai...

L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet et Vermeillet, MM. Guerriau, Henno, Louault et Lefèvre, Mmes Kauffmann et Vérien, MM. Le Nay, Bonnecarrère, Mizzon, Menonville et Rapin, Mmes Dindar, Férat et C. Fournier, MM. Danesi et Moga, Mme Billon, MM. Chasseing et Détraigne, Mme Lassarade, MM. Karoutchi et Decool, Mme ...

L’amendement n° 9 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Férat, MM. Henno, Janssens, Louault, Lefèvre et Détraigne, Mmes A.M. Bertrand et Kauffmann, MM. Guerriau et Decool et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, les personnes mentionnées à l’ar...

Les amendements n° 7 rectifié sexies, 1 rectifié sexies et 9 rectifié quater sont retirés. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « demander à...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Reichardt, Mme Thomas, MM. Lefèvre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Lherbier, M. de Nicolaÿ et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du IV de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 ...

L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , au premier alinéa de l’article 24 biset aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er ter A.

L’amendement n° 42, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courtea...

L’amendement n° 42 est retiré. L’amendement n° 60, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : Lorsqu’une association insérer les mots : reconnue d’utilité publique La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet et Vérien, MM. Le Nay, Guerriau, Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Menonville et Rapin, Mmes Dindar et Férat, M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Danesi et Détraigne, Mme Billon, M. Chasseing, Mmes Kauffmann et Lassarade, MM. Decool et Janssens et Mme N. Delattre, est ainsi l...