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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (proposition n° 687 [2018-2019], texte de la commission n° 267, rapport...
L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Paccaud, Mmes Noël et de Cidrac, MM. Morisset et Bascher, Mmes Gruny et Dumas, MM. Chaize, Mouiller, Lefèvre et Saury, Mme Procaccia, MM. J.M. Boyer, Pellevat et Poniatowski, Mme Lassarade, M. Savin, Mme L. Darcos, MM. Longuet, Babary, Va...
L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Paccaud, Mme A.M. Bertrand, M. J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Capus et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme L. Darcos, M. Charon, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet et Kennel, Mmes...
L’amendement n° 8, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen par les mots : n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral La parole est à M. le r...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La durée de la suspension sera bien entendu décomptée des quatre heures attribuées au groupe Les Indépendants – République et Territoires pour son espace réservé. La séance est suspendue.
