Parquet européen et justice pénale spécialisée

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 45, présenté par MM. Durain, Jacques Bigot, Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Dantec, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 8 1° Première phrase Supprimer les mots : , par la voie d’instructions générales prises en application de l’article 39-3, 2° Avant-dernière et dernière phrases Supprimer ces phrase...

L’amendement n° 25, présenté par MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, es...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation de la procédure de convention judiciaire d’intérêt publ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 27 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini et Mme Guillotin. L’amendement n° 49 est présenté ...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Lefèvre, Bizet, D. Laurent et Kern, Mmes N. Goulet, M. Mercier, Lamure, Vullien et de Cidrac et MM. Pierre et Bonhomme, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le III de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activi...

L’amendement n° 50, présenté par MM. Kanner, Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le régime autonome de retraite...

Nous aurons l’occasion de débattre largement de ce sujet au sein de notre assemblée, mes chers collègues. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 3 mars prochain, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.