Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carr...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 114.

L’amendement n° 114 est retiré. L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Lafon et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 1er septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est ainsi modifiée ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er septies A. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.