Règlement du budget et approbation des comptes de 2019

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (projet n° 505, rapport n° 528).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par le règlement.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Merci, monsieur le président, d’avoir accepté de me remplacer afin que je puisse intervenir dans cette discussion générale. Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Vous me trouverez peut-être un peu sévère – nous ne nous connaissons pas bien – ; sachez que je ne suis pas méchant ! Vous avez beaucoup insisté, dans votre pr...

À peine désigné par le Président de la République, voilà qu’il déclare qu’il faut mettre fin à la « logique austéritaire ». J’aimerais une explication de texte – je la lui ai demandée en commission des finances, mais il n’a pas souhaité répondre – : comment définit-il la logique austéritaire ? Quand celle-ci s’est-elle appliquée depuis quarante...

Pour l’aider dans sa recherche, je lui signale qu’il peut exclure la période durant laquelle il a été ministre ! Pour rappel, depuis 2007, la France ne respecte pas les critères dits de Maastricht, c’est-à-dire un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Bref, cette nomination à la tête de la Cour des comp...

Je vais mettre aux voix l’article 7. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, les sept articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pa...