Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Première phrase a) Remplacer l’année : par l’année : b) Remplacer les mots : des sept années suivantes par les mots : de la décennie suivante 2° Seconde phrase Remplacer l’année : par l...

L’amendement n° 88, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport précise les objectifs de l’État pour revaloriser les métiers et les carrières de la recherche et de l’enseignement sup...

L’amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I.- Première phrase 1° Remplacer les mots : 3 % du produit intérieur brut annuel par les mots : 14 % des dépenses nettes de l’État 2° Remplacer les mots : 1 % du produit...

L’amendement n° 8, présenté par M. Hingray et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’évaluation du montant des dépenses intérieures de recherche et développement rapporté au produit intérieur brut prend en compte non seulement les crédits retracés dans la présente loi de...

L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : climatique, insérer le mot : alimentaire, La parole est à M. Bernard Fialaire.

L’amendement n° 166 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après les mots : défis économiques insérer le mot : , sanitaires La par...

L’amendement n° 153, présenté par M. Hingray et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Supprimer les mots : de recherche citoyenne, II – Alinéa 278 Remplacer les mots : dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public par les mots : dans la co-const...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau et Karoutchi, Mme Deroche, MM. P. Martin et Calvet, Mmes Billon et Deromedi, MM. Bargeton, Belin, D. Laurent, Le Gleut et Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne et Sautarel, Mmes F. Gerbaud, Ventalon e...

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau et Karoutchi, Mme Deroche, MM. P. Martin et Calvet, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin, D. Laurent, Le Gleut et Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne et Sautarel, Mmes F. Gerbaud, Boulay-Espéronnier, V...

Je rappelle que, sur cet amendement, la commission se range à l’avis du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau et Karoutchi, Mme Deroche, MM. P. Martin et Calvet, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin, D. Laurent, Le Gleut et Bonhomme, Mme Mé...

L’amendement n° 152, présenté par M. Hingray et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 80, première phrase Après les mots : des « trois R » insérer les mots : adossé à la recherche publique et notamment à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, au Centre national de la recherche scientifique ...

L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 152.

L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli et Daubresse, Mme Deroche, MM. Menonville, Mouiller, P. Martin et Calvet, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne et Sautarel, Mmes Raimond-Pavero et F. Gerbaud, M. Lagourgue, Mme de Cidrac, ...

Je rappelle que, sur cet amendement, la commission se range à l’avis du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau et Karoutchi, Mme Deroche, MM. P. Martin et Calvet, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin, D. Laurent, Le Gleut et Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne et Sautarel, Mmes F. Gerbaud, Boulay-Espéronnier, V...

Je rappelle que, sur cet amendement, encore, la commission se range à l’avis du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 154, présenté par M. Hingray et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 191 1° Après les mots : dans le domaine de la santé, insérer les mots : les appels à projets relevant notamment de l’Institut national du cancer, de l’Agence nationale de la recherche sur le sida et les hépatites virales au se...

L’amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 200, seconde phrase Remplacer les mots : de 10 % d’ici à 2022 par les mots : en moyenne de 10 % en 2021 et de 25 % à partir de 2023 La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Louault, Bonnecarrère et Mizzon, Mmes Sollogoub, Saint-Pé, Férat, Vermeillet, Jacquemet, Perrot, Dindar et Gatel, MM. Canevet, Lafon, Delahaye, Folliot, Moga, Vanlerenberghe, Chauvet, Delcros, Kern et Le Nay et Mmes Billon et Catherine Fournier, est ainsi libellé : ...