Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (projet n° 680 [2019-2020], texte de la commission n° 83, rapport n° 82). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion...

Je suis saisi, par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 3 rectifié. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la simplif...

Je mets aux voix la motion n° 3 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Marc.

L’amendement n° 7, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. O. 1113-1 du code général des collectivités territoria...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Gold et Requier, Mme Pantel, M. Guiol, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L.O. 1113-1 est complété par un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 8, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, les modalités d’accompagnement des...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis des associations d’élus y est également présenté. » ; La parole est à M...

L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Le second alinéa est supprimé. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Avant l’expiration de la durée fixée pour l’expérimentation et après transmission par le G...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roux, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. O. 1113-7 du code général des collectivités t...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption327Contre 15Le Sénat a adopté.