Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

Mes chers collègues, M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, me demande d’interrompre l’examen de ces amendements faisant l’objet d’une discussion commune afin qu’il puisse donner son avis sur certains amendements relatifs aux transports. La parole est à M. le ministre délégué.

Vous donneriez aussi votre avis sur des amendements qui n’ont pas été présentés ? C’est tout de même embêtant…

Il vaudrait mieux que vous donniez vos avis cet après-midi, monsieur le ministre. Dans ce cas, nous entendrons d’abord les avis de la commission avant treize heures, si cela est possible. Puis nous entendrons les avis du Gouvernement à la reprise de la séance. Nous poursuivons l’examen des amendements faisant l’objet d’une discussion commune....

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L’amendement n° II-571 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mmes N. Delattre et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-102, présenté par Mme Perrot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-49 rectifié bis, présenté par Mme G. Jourda, MM. Lafon et J. Bigot, Mme M. Carrère, MM. Iacovelli et Savoldelli, Mme Lherbier, MM. Moga et Pellevat et Mmes de La Provôté et Van Heghe, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-457 est présenté par MM. Longeot, P. Martin et S. Demilly, Mmes Dindar et Perrot, M. Prince, Mme Saint-Pé et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° II-468 est présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...

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L’amendement n° II-528, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-434 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Kern, S. Demilly, Canevet et Louault, Mme Guidez, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Billon et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-433 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Doineau, MM. Détraigne et Henno, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Kern, S. Demilly, Canevet, Louault, Chauvet, P. Martin, de Nicolaÿ et Delcros et Mmes Saint-Pé et Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-470, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien au secteur du réemploi II. – En conséquence, modifier ai...