Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Kern.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Noël, MM. Calvet et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Gremillet et Charon, Mmes Deromedi et Belrhiti, M. Savary, Mme Drexler, MM. H. Leroy et Klinger et Mmes M. Mercier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, MM. Calvet et Charon, Mmes Dumont, Drexler, Deromedi et Imbert, M. Klinger, Mme Gruny et MM. Reichardt et Regnard, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi modifié...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Hassani, Mohamed Soilihi et Dennemont, Mmes Duranton, Evrard et Havet et MM. Iacovelli, Rohfritsch, Théophile et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 372-1 du code de l’éducation est abrogé. La parole est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par M. Brisson, Mme Drexler, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Panunzi, Mme Micouleau, MM. Cadec et Klinger, Mme Dumas, MM. S...

L’amendement n° 2 rectifié bis n’est pas défendu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 3.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis, 3, 6 rectifié, 15 rectifié bis, 17 rectifié quater et 18 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va êtr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption253Contre 59Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn, Berthet et Deromedi, M. Grand, Mme Dumont, MM. Daubresse, H. Leroy, Savary, Moga, Charon et Klinger, Mmes Lassarade et Gruny, M. Calvet, Mmes Drexler...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Parigi, Dantec et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon. L’amendement n° 8 rectifié quater est présenté par M. Brisson, Mmes Drexler et Schalck, M....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 8 rectifié quater, 9 rectifié bis, 12 rectifié bis, 14 rectifié et 19 rectifié bis.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Paul Toussaint Parigi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.