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Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (proposition n° 419 rectifié ...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle initiale.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n’a pas adopté.
