Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 131 Nombre de suffrages exprimés : 127 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 1 Mme Marie-Arlette Carlotti a obtenu 127 voix. Mme Marie-Arlette Carlotti ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle e...
Je la félicite. C’est pour elle un jour particulier, marqué non seulement par cette belle élection, mais aussi par son anniversaire.
Mme Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante à la Cour de justice de la République, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie Mme...
M. le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.