Réforme de la formation des élus locaux

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (projet n° 377, texte de la commission n° 506, rapport n° 505). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parol...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Mes chers collègues, je vous prie de faire preuve de concision, afin que nous puissions achever l’examen du présent texte vers treize heures trente.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Courtial, Paccaud et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Cardoux et Meurant, Mmes Dumont et Noël, MM. Bonhomme et Lefèvre, Mmes Deroche et Lassarade, MM. Milon, Mouiller, Laménie, Rapin et Brisson, Mme Muller-Bronn, MM. Savary, Rietmann, Perrin et D. Laurent, Mmes Garnier et...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 4, présenté par Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territor...

L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-45 d...

L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le mot : mandat insérer les mots : dans la limite d’un plafond La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 8, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : des droits individuels par les mots : du droit individuel La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 9, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : Après le huitième alinéa par les mots : Le 3° 2° Remplacer les mots : , il est inséré par les mots : est complété par II. – Alinéa 2 Après les mots : à la formation supprimer la fin de cet alinéa. La parole...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa des articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1, et L. 7227-12-1 du code général des collectivités t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, A. Marc, Guerriau et Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Menonville et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Daubresse, Longeot et Bonhomme, Mme Borchio Fon...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de droits individuels à la formation par les mots : desdits droits La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 12, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase a) Supprimer les mots : au titre de leur droit individuel à la formation mentionné aux articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1, L. 7227-12-1 du présent code b) Remplacer les mots : qu’à la condi...

L’amendement n° 13, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : le par les mots : la première occurrence du La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 14, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 18 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme de ce délai, les droits individuels à la formation comptabili...

L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ainsi modifiée : 1° Le tableau constituant le troisième alinéa de l’article 14 est ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quaterdecies.

L’amendement n° 15, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour assurer le financement d’une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la de...

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 121-37-1 et aux articles L. 121-37-2 et L. 121-37-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

Personne ne demande la parole ? … Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.