Gestion de la crise sanitaire

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° 18 et 54 rectifié bis, de l’amendement n° 200 et des amendements n° 182 rectifié, 6 rectifié et 77 rectifié. Il n’y a pas d’opposition… ? Il en est ainsi décidé. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle modification de la loi n° 2021-...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Jomier, Sueur et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, M. Assoul...

L’amendement n° 149, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La vaccination pour les enfants de moins de 12...

Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mmes Muller-Bronn et Noël, M. Reichardt ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 134, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Canévet et Artano, Mmes Muller-Bronn et Devésa et MM. Delahaye, Mizzon, Hingray et Levi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. La parole est à M. Loïc H...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 167 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 187 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date :...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 62 est présenté par M. Piednoir. L’amendement n° 72 est présenté par MM. Vaugrenard, Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jas...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen et Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars et Paccaud, Mme Guidez, MM. Menonville, Ravier, Decool et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Duffourg, ...

L’amendement n° 119, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés, notamment leur configuration et leur capacité d’acc...

L’amendement n° 74, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Bri...

L’amendement n° 59, présenté par MM. Folliot, Bonhomme et Favreau, Mme N. Delattre et M. A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur La parole est à M. Philippe Folliot.

L’amendement n° 106, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces mesures ne dispensent pas de l’application des gestes barrières et de l’o...

Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié. En conséquence, les amendements n° 119, 74, 59 et 106 n’ont plus d’objet.