Loi de finances rectificative pour 2021

L’amendement n° 188, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan d’urgence pour la santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 204, présenté par M. Dossus, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouver...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

Pour information, mon cher collègue, si cette discussion commune porte sur des sujets aussi variés, c’est parce que tous les amendements visent à prélever des crédits sur la même ligne budgétaire. Or cela ne peut se faire à l’infini, quand bien même cette ligne correspond à 9, 2 milliards d’euros. La somme totale des mesures prévues par ces am...

L’amendement n° 56, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Aide aux entreprises créées durant la crise sanitaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par Mme Monier, MM. Bourgi et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes Préville, Lepage et Lubin et M. Féraud, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux hébergements collectifs de tourisme II. – En conséquence, modi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 110, présenté par M. Féraud, Mme Rossignol, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 132 rectifié est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot et Henno, Mme Vermeillet, MM. Delcros, Regnard et Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam et Billon et MM. Kern, Capo-Canellas, Decool, Levi, Tabarot, Le Nay et Moga. L’amendement n° 119 est p...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les ent...

L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 119 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Henno, Regnard et Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam et Billon et MM. Kern, Capo-Canellas, Delcros, Decool, Levi, Tabarot, Le Nay et Moga. L’amendement n° 118 est présenté par MM. Lurel, Féra...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entrepris...

L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 118 est-il maintenu ?

L’amendement n° 254 rectifié ter, présenté par MM. Babary, D. Laurent, Houpert, Calvet, Savin, Courtial et Mandelli, Mme Chauvin, M. Levi, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Sollogoub, MM. Bas et Louault, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Bouloux, Bascher et Savary, Mmes Berthet, Gruny, Puissat, Gosselin et Dumas, MM. Chatillon, Cuypers, Lefèvr...