Lutte contre la maltraitance animale

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (proposition n° 326, texte de la commission n° 845, rapport n° 844). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par M. Ravier, d’une motion n° 222. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. (n° 845, 2020-2021) Je rappelle que, en application de l’articl...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Menonville et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Guerriau et Chasseing, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce certificat contient notamment des informations relatives à la charge financière que représente la détention d...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 23, présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 14 Re...

L’amendement n° 9, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , lorsqu’il s’agit de la première fois qu’elle acquiert un animal de cette espèce, La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 190, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la première occurrence du mot : espèce insérer les mots : depuis la promulgation de la loi n° … du … visant à renforcer les liens entre humains et animaux La parole est à Mme la rapporteure.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio et MM. Brisson, Hingray, Genet et Chasseing. L’amendement n° 164 est présenté par M. Buis, Mmes Schillinger, Havet et Evrard, M. March...

L’amendement n° 191, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : à l’acquéreur par les mots : au cessionnaire La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié bis.

L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : I. –...

L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mmes Bellurot, Belrhiti et Dumas, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Demas et M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : municipaux insérer les mots : , les bénévoles ou salariés des associations reconnues d’utilité publique 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces per...

Je mets aux voix l’amendement n° 86 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray et Genet et Mmes N. Delattre et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...

L’amendement n° 166, présenté par M. Buis, Mmes Evrard et Schillinger, M. Marchand, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Buis.