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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 165, présenté par M. Buis, Mmes Schillinger et Evrard, M. Marchand, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par ...
L’amendement n° 88 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I...
L’amendement n° 88 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
