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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Les articles 1er à 4 entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la République française<...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé, MM. Kern, P. Martin, Chauvet et Longeot, Mme Billon et MM. Delcros, Le Nay et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :...
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Puissat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’au 31 décembre 2022, les contributions versées par les personnes immatriculées au répertoire des métiers pour l’année 2023 sont reversées au fonds d’assurance-formation des chefs d’entreprise exerçant une activit...
L’amendement n° 27, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi visant à proposer des premières mesures sur certaines activités professionnelles indépendantes ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
