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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...
08/11/2021 — Amendement N° 242 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
MM. Delcros, Canévet, Mmes Vermeillet, Saint-Pé, MM. Longeot, Delahaye, Mme Sollogoub, MM. Levi, Henno, Mmes Herzog, ...
Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 0, 52 € par hectolitre pour les eaux de source ; » 2° Au 1°, les mots : « eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de sou...
