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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 755 [2020-2021], texte de la commission n° 128, rapport n° 127, avis n° 125). Dans la discussion générale, la p...
La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 755 [2020-2021], texte de la commission n° 128, rapport n° 127, avis n° 125). Dans la discussion générale, la p...
La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)
Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 23. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer le projet de loi à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la motion.
Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 23. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer le projet de loi à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la motion.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre Médevielle.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre Médevielle.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
