Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues (proposition n° 527 [2020-2021], texte de la commission n...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Viviane Artigalas.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Cette proposition de loi étant discutée dans le cadre d’un espace réservé au groupe Union Centriste, je devrai suspendre la séance à vingt heures quarante-cinq.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Pla, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot et Gillé, Mme Monier, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libe...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Gillé, Mme Monier, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 17 rectifié est p...

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l’amendement n° 38 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 rectifié.

L’amendement n° 23, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8, présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet a...

L’amendement n° 24, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis conforme de la commission départeme...

L’amendement n° 9, présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après la première phrase de l’article L. 111-5, sont insérés ...

L’amendement n° 10, présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : ou sur les terrains sur lesquels sont sis ces bâtiments La parole e...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à l’exception des autor...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Tissot et Gillé, Mme Monier, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même 1° est co...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Requier, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : naturels insérer les mots : , agricoles et forestiers II. – Alinéa 9, première phrase Après le mot : naturels insérer les mots :...

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Gremillet, D. Laurent et Pellevat, Mmes Belrhiti et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Chauvin et Demas, MM. Milon, Sol et Bascher, Mmes Puissat et Gruny, MM. Brisson et Savin, Mme Garnier, MM. Laménie, Burgoa, Chatillon et Sido, Mmes Lassarade et Thomas, M. Rietmann, Mme Dumont, MM. Babary, Anglars et ...

Surpris, mais satisfait : l’amendement n° 37 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par M. Louault et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 39 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9, premi...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Gremillet, D. Laurent et Pellevat, Mmes Belrhiti et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Chauvin et Demas, MM. Milon, Sol et Bascher, Mmes Puissat et Gruny, MM. Brisson et Savin, Mme Garnier, MM. Laménie, Burgoa, Chatillon et Sido, Mmes Lassarade et Thomas, M. Rietmann, Mme Dumont, MM. Babary, Anglars et ...

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, MM. Levi et Anglars, Mme Herzog, M. Mizzon, Mme Dindar, MM. de Nicolaÿ et Laugier, Mme Guidez, MM. Genet et Henno, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Longuet et Chasseing, Mmes Richer, Dumont et M. Mercier, MM. A. Marc, Lagourgue, Lefèvre et Saury, M...

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mme Létard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret précise les données prises en compte et les définitions retenues pour l’application du présent alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Louault et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 41 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la d...