Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (projet n° 787, rapport n° 792).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement, c’est le moment de vérité. Je regrette, cette année encore, que nous n’y consacrions pas davantage de temps. Cela nous permettrait de remplir pleinement la mission d’évaluation et de contrôle qui nous incombe. L’exercice 2021 est le dernier du précédent quin...

… mais cela ne devrait pas priver l’État de suivre leurs saines pratiques en matière de gestion des finances publiques. Depuis 2017, à l’exception de 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont toujours connu une croissance égale ou inférieure à l’inflation. Si l’État s’en était lui aussi tenu à l’inflation, ses dépenses...