Développement de l'agrivoltaïsme

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Après le mot : porte supprimer le mot : une et après le mot : atteinte supprimer le mot : substantielle 2° Supprimer les mots : ou une atteinte limitée à deux de ces services La p...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Après les mots : l’un des insérer le mot : deux 2° Remplacer le mot : deux p...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les revenus engendrés par la production électrique sont supérieurs aux revenu...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Elle ne garantit pas un partage équitable ...

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il induit une dégradation, qualitative ou quantitative, de la production agricole. La parole est à Mme Brigitte Devésa.

L’amendement n° 40 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chai...

L’amendement n° 70 rectifié est retiré. L’amendement n° 6, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par ...

L’amendement n° 7, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19, quatrième phrase Remplacer les mots : peut s’apprécier par le mot : s’apprécie L...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, MM. Lam...

L’amendement n° 55 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 61 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié bis, 61 rectifié bis et 77.

L’amendement n° 8, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase Après les mots : des installations insérer les mots : , évalue le...

L’amendement n° 24 rectifié quater, présenté par M. Moga, Mme Ract-Madoux, MM. Levi, Kern et Louault, Mme Loisier, MM. de Belenet, Mizzon, S. Demilly, Duffourg et Canévet, Mmes Sollogoub, Férat, Billon et Létard, MM. Delahaye et Détraigne, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud et Pellevat, Mmes Thomas, Perrot et Lassarade, MM. Laménie et Belin, ...

L’amendement n° 37, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Compléter cette phrase par les mots : selon des modalités définies par voie réglementaire La parole est à Mme Brigitte Devésa.

L’amendement n° 37 est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition que les produits agricoles qui en sont issus fassent partie d...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Mizzon et Levi, Mme Billon, M. Kern, Mme Férat, MM. Détraigne, Longeot, Capo-Canellas, J.M. Arnaud et Le Nay et Mmes Morin-Desailly, Jacquemet, Guidez et N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité administrative soumet le...

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 21 rectif...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 35 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : «...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon et Darnaud, Mmes de Cidrac et L. Darcos, M. Burgoa, Mme ...

L’amendement n° 73, présenté par M. Menonville, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 111-4 du présent code » La parole est à M. le rapporteur.